Permis de construire Locaux N° 08501214C0011

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 250 m² de locaux - Rue Des Entreprises Za Le Rampy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08501214C0011

Demandeur

SCI DES IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 08501214C0011, délivré le 14 mai 2014 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Entreprises Za Le Rampy, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Rampy

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 653 m²
Total 1 403 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Entrepôt 1 338 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 588 m²
Total locaux 1 403 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408271666
SIRET
40827166600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501214C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Entreprises Za Le Rampy, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES IRIS et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501214C0011, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Barre-de-Monts

Autres types d'autorisations à La Barre-de-Monts