Permis de construire Locaux N° 08501212C0055

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 144 m² de locaux - Chemin De La Sencerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 08501212C0055

Demandeur

CAMPING DU MARAIS NEUF

Cette page présente le permis de construire n° 08501212C0055, délivré le 7 mai 2013 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Sencerie, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU MARAIS NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en hébergement hôtelier, 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 794 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 816 m²
Total 672 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 336 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 408 m²
Commerce et services 336 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 408 m²
Total locaux 672 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU MARAIS NEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378553804
SIRET
37855380400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501212C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Sencerie, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU MARAIS NEUF et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501212C0055, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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