Permis de construire n° 08501212C0055 à La Barre-de-Monts pour 72 m² de locaux, Chemin De La Sencerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 08501212C0055
Demandeur
CAMPING DU MARAIS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501212C0055 porte sur un projet situé Chemin De La Sencerie. La demande émane de CAMPING DU MARAIS NEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
| Total | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
| dont Hôtels | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
| Total locaux | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU MARAIS NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378553804
- SIRET
- 37855380400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LA BARRE-DE-MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501212C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |