Permis de construire à Barbâtre pour 76 m² de logement - 107 Rue De La Frandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 08501124C0037
Demandeur
SCI ANDRE - JOLLY
Cette page présente le permis de construire n° 08501124C0037, délivré le 13 août 2024 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Rue De La Frandiere, Barbâtre (85630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDRE - JOLLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 124 m² |
| Total | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDRE - JOLLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921320743
- SIRET
- 92132074300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURS (37200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501124C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |