Permis de construire Logement N° 08501123C0021

Permis de construire n° 08501123C0021 à Barbâtre pour 32 m² de logement, 4 impasse des Saulniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08501123C0021

Demandeur

POIRIER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501123C0021 a été délivré le 25 mai 2023 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 impasse des Saulniers. Le projet est porté par POIRIER INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Saulniers

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 113 m²
Total 89 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POIRIER INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Sèvremoine. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

POIRIER INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488235672
SIRET
48823567200018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SÈVREMOINE (49450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501123C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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