Permis de construire Logement N° 08501122C0061

Permis de construire n° 08501122C0061 à Barbâtre pour 131 m² de logement, 8 Sentier des Ecoliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 08501122C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501122C0061, délivré le 6 février 2023 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Sentier des Ecoliers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 401 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 55, AD 56. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/02/2025
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 55 AD 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 77 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 131 m²
Total 77 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 131 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 77 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501122C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 27/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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