Permis de construire Logement N° 08501122C0043

Permis de construire n° 08501122C0043 à Barbâtre pour 26 m² de logement, 54 chemin des Castiennes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 08501122C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501122C0043, délivré le 31 octobre 2022 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 chemin des Castiennes.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 6 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 545 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 76, ZE 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Castiennes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 76 ZE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 26 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 545 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 m² à 26 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²
Total 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501122C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZE 76, ZE 75 à Barbâtre (85630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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