Permis de construire Logement N° 08501122C0003

Permis de construire n° 08501122C0003 à Barbâtre pour 92 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 08501122C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501122C0003 a été délivré le 1 avril 2022.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 779, AD 776, AD 363. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/07/2023
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 779 AD 776 AD 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 92 m² 0 m² 22 m² 0 m² 70 m² 147 m²
Total 77 m² 92 m² 0 m² 22 m² 0 m² 70 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 22 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 30/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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