Permis de construire Logement N° 08501120C0031

Permis de construire n° 08501120C0031 à Barbâtre pour 146 m² de logement, 9 Rue De L'angle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 08501120C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501120C0031, délivré le 26 octobre 2020 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De L'angle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 116 m² 240 m²
Total 124 m² 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 116 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAY (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501120C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'angle, à Barbâtre (85630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501120C0031, déposé en mairie de Barbâtre.

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