Permis de construire n° 08501119C0032 à Barbâtre pour 40 m² de logement, 6 Rue De La Charreau Moreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 08501119C0032
Demandeur
NEW START INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501119C0032 porte sur un projet situé 6 Rue De La Charreau Moreau. NEW START INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 157 m² |
| Total | 117 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW START INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849249115
- SIRET
- 84924911500015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAUMUR (49400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501119C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |