Permis de construire à Barbâtre pour 77 m² de logement - 77 Rue Du Fief Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 08501118C0067
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08501118C0067, délivré le 10 janvier 2019 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Rue Du Fief Du Moulin, Barbâtre (85630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501118C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 16/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |