Permis de construire n° 08501118C0014 à Barbâtre pour 2 025 m² de locaux, 204 Rue De L Estacade La Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08501118C0014
Demandeur
COMITE ENTREPRISE MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 204 Rue De L Estacade La Fosse, le permis de construire n° 08501118C0014 a été délivré le 5 juillet 2018 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMITE ENTREPRISE MICHELIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 855 m² | -905 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 051 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 9 m² | 147 m² | 1 869 m² | 3 920 m² |
| Total | 2 956 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 59 m² | 1 002 m² | 964 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 051 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 9 m² | 147 m² | 1 869 m² | 3 920 m² |
| dont Hôtels | 1 134 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 9 m² | 147 m² | 1 869 m² | 3 920 m² |
Ce dossier prévoit 1 873 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ENTREPRISE MICHELIN
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 775634207
- SIRET
- 77563420700010
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501118C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |