Permis de construire à Barbâtre pour 3 920 m² de locaux - 204 Rue De L Estacade La Fosse
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PC n° 08501118C0014 · Demandeur : COMITE ENTREPRISE MICHELIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08501118C0014, délivré le 5 juillet 2018 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 204 Rue De L Estacade La Fosse, Barbâtre (85630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE ENTREPRISE MICHELIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barbâtre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 051 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 9 m² | 147 m² | 1 869 m² | 3 920 m² |
| Total | 2 956 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 59 m² | 1 002 m² | 964 m² | 3 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 134 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 873 m² |
| Commerce | 917 m² | 1 023 m² | 263 m² | 9 m² | 147 m² | 1 130 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 1 023 m² | 1 002 m² | 9 m² | 147 m² | 1 869 m² | 3 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 20
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501118C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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