Permis de construire à Avrillé pour 30 m² de locaux - 7 Rue De L'industrie Za La Belle Etoile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 08501023S0019
Demandeur
LE BOEDEC
Cette page présente le permis de construire n° 08501023S0019, délivré le 10 août 2023 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L'industrie Za La Belle Etoile, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOEDEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Belle Etoile
Territoire administratif
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 204 m² |
| Total | 174 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOEDEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539845339
- SIRET
- 53984533900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501023S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |