Permis de construire Logement N° 08501017S0007

Permis de construire n° 08501017S0007 à Avrillé pour 96 m² de logement, Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2017

Dossier PC n° 08501017S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501017S0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3118. Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PINEAUX (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501017S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2017
Date de dépôt 17/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Avrillé (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501017S0007, déposé en mairie d'Avrillé.

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