Permis de construire Logement N° 08500923F0009

Permis de construire n° 08500923F0009 à Auchay-sur-Vendée pour 89 m² de logement, Lot19 Rue Du Lac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 08500923F0009

Demandeur

LES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500923F0009, délivré le 15 juin 2023 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot19 Rue Du Lac. Le projet est porté par LES CHARMILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV240. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchay-sur-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921847281
SIRET
92184728100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500923F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot19 Rue Du Lac, à Auchay-sur-Vendée (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHARMILLES et accordé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500923F0009, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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