Permis de construire n° 08500917F0013 à Auchay-sur-Vendée pour 1 845 m² de locaux, Le Champ Bourreau Chaix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 08500917F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500917F0013 a été délivré le 23 août 2017 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Bourreau Chaix.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchay-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaix
Territoires administratifs
- Commune
- Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
| Total | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHAY SUR VENDEE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500917F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |