Permis de construire Logement N° 08500917F0004

Permis de construire à Auchay-sur-Vendée pour 113 m² de logement - 3 Impasse Les Vignes Lotissement Les Vignes Lot N_1 - Chaix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 08500917F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500917F0004, délivré le 19 avril 2017 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse Les Vignes Lotissement Les Vignes Lot N_1 - Chaix, Auchay-sur-Vendée (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Vignes Lot N_1 - Chaix

Territoire administratif

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHAY SUR VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500917F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Les Vignes Lotissement Les Vignes Lot N_1 - Chaix, Auchay-sur-Vendée (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500917F0004, instruit par la commune de Auchay-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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