Permis de construire n° 08500914F0001 à Auchay-sur-Vendée pour 73 m² de locaux, 5 Rte De La Prairie L Hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08500914F0001
Demandeur
GAEC L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500914F0001 a été délivré le 16 mai 2014 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rte De La Prairie L Hermitage. La demande émane de GAEC L'HERMITAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR27, ZR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchay-sur-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 871 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 871 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'HERMITAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339156127
- SIRET
- 33915612700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUZAY (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |