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Permis de construire Logement N° 0850082500020

Permis de construire n° 0850082500020 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 990 m² de logement, Allee Du Cygne Aubigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Cygne Aubigny, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 4 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850082500020, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0850082500020

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2025 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850082500020 porte sur un projet situé Allee Du Cygne Aubigny. La demande émane de PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Total	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	9	-	-	12
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 338 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057201139
SIRET: 05720113900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850082500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Cygne Aubigny, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 4 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850082500020, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Diminution sans transformation

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DP n°0850082500091 Locaux Autorisé

25 Rue De La Couronne Boreale Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 8 m² SDP

DP n°0850082500119 Locaux Autorisé

3 Rue Louis Lumiere

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 19 m² SDP GO 44

PC n°0850082500022 Logement Commencé

Zac De La Belle Etoile Tra Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

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04 août 2025 61 m² SDP

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Zac De La Belle Etoile Tra Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

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01 sept. 2025 89 m² SDP MAILLET FD

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