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Permis de construire Locaux N° 08500823Y0018

Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 304 m² de locaux - Rue De L'europe - Za La Ti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'europe - Za La Ti, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE SGF et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500823Y0018, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 08500823Y0018

Demandeur

SCI IMMOBILIERE SGF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08500823Y0018, délivré le 13 juillet 2023 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'europe - Za La Ti, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE SGF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 137 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE SGF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434795308
SIRET: 43479530800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500823Y0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'europe - Za La Ti, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE SGF et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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