Permis de construire Locaux N° 08500823Y0007

Permis de construire n° 08500823Y0007 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 120 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 08500823Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500823Y0007 a été délivré le 15 mai 2023 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500823Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500823Y0007, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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