Permis de construire n° 08500821Y0084 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 715 m² de locaux, 5 Rue Isaac Newton - Pa Land Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 février 2022
Dossier PC n° 08500821Y0084
Demandeur
LANDETTE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500821Y0084 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022, pour un projet situé 5 Rue Isaac Newton - Pa Land Les Clouzeaux. LANDETTE 1 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 665 m² |
| Total | 950 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 950 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDETTE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494560626
- SIRET
- 49456062600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500821Y0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |