Permis de construire Logement N° 08500820Y0046

Permis de construire n° 08500820Y0046 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 133 m² de logement, 14 Rue Du Chateau Aubigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08500820Y0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500820Y0046, délivré le 20 octobre 2020 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Chateau Aubigny.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 104 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 29 m² 104 m² 0 m² 104 m² 29 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500820Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Chateau Aubigny, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500820Y0046, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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