Permis de construire Locaux N° 08500817Y0103

Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 2 522 m² de locaux - Parc Activites Landette 2 Les Clouzeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08500817Y0103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500817Y0103, délivré le 30 janvier 2018 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Activites Landette 2 Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en bureaux, 243 m² en commerce et services, 1 684 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 631 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouzeaux

Territoire administratif

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Industrie 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total locaux 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500817Y0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Activites Landette 2 Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500817Y0103, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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