Permis de construire n° 08500817Y0086 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 44 m² de locaux, La Joustiere Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 08500817Y0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500817Y0086, délivré le 15 janvier 2018 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Joustiere Aubigny.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 36 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
| Total | 132 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
| Total locaux | 36 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500817Y0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |