Permis de construire n° 08500815R0015 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 319 m² de locaux, Route Des Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 08500815R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500815R0015 a été délivré le 4 novembre 2015 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Clouzeaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR115, ZR47, ZR66P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 240 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 6 559 m² |
| Total | 6 240 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 6 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 240 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 6 559 m² |
| Total locaux | 6 240 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 6 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 (85923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500815R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |