Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 419 m² de locaux - Rue De La G Te Za Tignonni Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 08500814R0021
Demandeur
G.B. INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08500814R0021, délivré le 4 décembre 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La G Te Za Tignonni Re, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.B. INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Tignonni Re
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
| Total | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.B. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509144887
- SIRET
- 50914488700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500814R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |