Permis de construire n° 08500814R0021 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 419 m² de locaux, Rue De La G Te Za Tignonni Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 08500814R0021
Demandeur
G.B. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500814R0021 porte sur un projet situé Rue De La G Te Za Tignonni Re. Le demandeur déclaré est G.B. INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Tignonni Re
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
| Total | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
| dont Industrie | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 753 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.B. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509144887
- SIRET
- 50914488700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500814R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |