Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 3 193 m² de locaux - La Routiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 08500814R0009
Demandeur
EARL LA ROUTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08500814R0009, délivré le 2 octobre 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Routiere, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA ROUTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Routiere
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 3 193 m² |
| Total | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 3 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 3 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA ROUTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388744849
- SIRET
- 38874484900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500814R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |