Retour aux permis de construire de Aubigny-Les Clouzeaux

Permis de construire Locaux N° 08500814R0003

Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 240 m² de locaux - La Surprise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Surprise, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA POTERIE et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500814R0003, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 08500814R0003

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA POTERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08500814R0003, délivré le 27 mai 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Surprise, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA POTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Surprise

Territoire administratif

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA POTERIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 430224493
SIRET: 43022449300022
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: AUBIGNY (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500814R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Surprise, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA POTERIE et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500814R0003, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-Les Clouzeaux

PC n°0850082600023 Mixte Autorisé

44 La Girouardière

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0850082600020 Logement Autorisé

4 Rue Neil Armstrong

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

19 mai 2026 81 m² SDP LSC CONCEPT

PC n°0850082600017 Logement Autorisé

28 Rue De La Soulinière

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

18 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0850082600021 Logement Autorisé

32 Rue Neil Armstrong

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0850082600018 Logement Autorisé

30 Rue Neil Armstrong Zac De La Belle Étoile Lot 39

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0850082600016 Logement Autorisé

Le Four

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubigny-Les Clouzeaux

Permis d'aménager à Aubigny-Les Clouzeaux

18 autorisations

Permis de démolir à Aubigny-Les Clouzeaux

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-Les Clouzeaux

Autres types d'autorisations à Aubigny-Les Clouzeaux

Caractéristiques du projet