Permis de construire n° 0850062500009 à Apremont pour 387 m² de locaux, Tenement Du Chataigniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0850062500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850062500009, délivré le 26 novembre 2025 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tenement Du Chataigniers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1261, C1452, C1453. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Locaux | 809 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 196 m² |
| Total | 1 210 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 809 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850062500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |