Permis de construire Logement N° 08500624V0019

Permis de construire n° 08500624V0019 à Apremont pour 137 m² de logement, 10 Impasse Du Petit Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 08500624V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500624V0019 porte sur un projet situé 10 Impasse Du Petit Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500624V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Du Petit Moulin, à Apremont (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500624V0019, déposé en mairie d'Apremont.

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