Permis de construire n° 08500619V0007 à Apremont pour 561 m² de locaux, La Commanderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08500619V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500619V0007 a été délivré le 18 juin 2019 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Commanderie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1359, A1363, A1366. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 741 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 5 302 m² |
| Total | 4 741 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 5 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 741 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 5 302 m² |
| Total locaux | 4 741 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 5 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APREMONT (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500619V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |