Permis de construire Logement N° 08500424S0023

Permis de construire n° 08500424S0023 à Angles pour 87 m² de logement, 7 Rue De Moricq

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 08500424S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Moricq, le permis de construire n° 08500424S0023 a été délivré le 5 août 2024 à Angles (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GIVRE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500424S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Moricq, à Angles (85750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500424S0023, déposé en mairie d'Angles.

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