Permis de construire Logement N° 08500421S0091

Permis de construire n° 08500421S0091 à Angles pour 76 m² de logement, 26 Rue Yvonne Pateau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 08500421S0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500421S0091, délivré le 3 janvier 2022 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Yvonne Pateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLES (85750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500421S0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Yvonne Pateau, à Angles (85750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500421S0091, déposé en mairie d'Angles.

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