Permis de construire Logement N° 08500413S0045

Permis de construire n° 08500413S0045 à Angles pour 81 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 08500413S0045

Demandeur

LA GRUAULAISE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500413S0045 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LA GRUAULAISE DU BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRUAULAISE DU BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789472016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRUES (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500413S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRUAULAISE DU BATIMENT et accordée le 27 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500413S0045, déposé en mairie d'Angles.

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