Permis de construire n° 08500413S0011 à Angles pour 296 m² de locaux, 2 Rue De L Aubepin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 08500413S0011
Demandeur
SCEA L'AUBEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L Aubepin, le permis de construire n° 08500413S0011 a été délivré le 10 juin 2013 à Angles (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA L'AUBEPIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8, ZD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 469 m² |
| Total | 1 173 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'AUBEPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453630154
- SIRET
- 45363015400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGLES (85750)
Autres dossiers de SCEA L'AUBEPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500413S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |