Permis de construire Locaux N° 08500412S0126

Permis de construire n° 08500412S0126 à Angles pour 493 m² de locaux, 3 Rue De L Avenir Zae La Dugeonniere 2 - Lot 1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 08500412S0126

Demandeur

GARAGE ROCHEREAU LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Avenir Zae La Dugeonniere 2 - Lot 1, le permis de construire n° 08500412S0126 a été délivré le 4 mars 2013 à Angles (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GARAGE ROCHEREAU LEGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Dugeonniere 2 - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ROCHEREAU LEGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441492139
SIRET
44149213900015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANGLES (85750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500412S0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Avenir Zae La Dugeonniere 2 - Lot 1, à Angles (85750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE ROCHEREAU LEGER et accordé le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500412S0126, déposé en mairie d'Angles.

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