Permis de construire n° 08500324V0021 à Aizenay pour 1 413 m² de locaux, 2 La Perussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 08500324V0021
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500324V0021 porte sur un projet situé 2 La Perussiere. GAEC LES TOURTERELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1159, E1162, E1164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 139 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 139 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 139 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 139 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339065682
- SIRET
- 33906568200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500324V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |