Permis de construire Logement N° 08500323V0035

Permis de construire n° 08500323V0035 à Aizenay pour 1 664 m² de logement, 18 Rue De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08500323V0035

Demandeur

SCCV CONFIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500323V0035, délivré le 22 novembre 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De La Roche. Le projet est porté par SCCV CONFIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW101, AW398. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 664 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW100 AW101 AW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 664 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 454 m² 1 664 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Total 346 m² 1 664 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 318 m² 1 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 2 - - 25
- 36,0 % 56,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONFIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950895979
SIRET
95089597900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500323V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Roche, à Aizenay (85190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CONFIDENCE et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500323V0035, déposé en mairie d'Aizenay.

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