Permis de construire Locaux N° 08500323V0014

Permis de construire n° 08500323V0014 à Aizenay pour 88 m² de locaux, 9 Rue Louis Daguerre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 08500323V0014

Demandeur

SORINAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500323V0014 a été délivré le 27 juin 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Louis Daguerre. Le dossier a été déposé par SORINAYA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA160. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 780 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 462 m²
Total 374 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 374 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 462 m²
dont Bureaux 374 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 462 m²
Total locaux 374 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORINAYA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824984793
SIRET
82498479300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500323V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Louis Daguerre, à Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SORINAYA et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500323V0014, déposé en mairie d'Aizenay.

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