Permis de construire Locaux N° 08500321V0083

Permis de construire n° 08500321V0083 à Aizenay pour 1 539 m² de locaux, 3 Rue Des Centaurees Za De L'orgeriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 08500321V0083

Demandeur

SCCV CAVALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500321V0083, délivré le 26 janvier 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Centaurees Za De L'orgeriere. Le projet est porté par SCCV CAVALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et activités de service et 1 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL308, BL336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 971 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL308 BL336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'orgeriere

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Autres activités 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
dont Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAVALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832940704
SIRET
83294070400022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Centaurees Za De L'orgeriere, à Aizenay (85190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAVALO et accordé le 26 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0083, déposé en mairie d'Aizenay.

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