Permis de construire Logement N° 08500321V0048

Permis de construire à Aizenay pour 1 208 m² de logement - Route De Saint Gilles Lotissement La Fuy - Ilot B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 08500321V0048

Demandeur

LA FUY

Cette page présente le permis de construire n° 08500321V0048, délivré le 21 juillet 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Gilles Lotissement La Fuy - Ilot B, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ154P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ154P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Fuy - Ilot B

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901809541
SIRET
90180954100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Gilles Lotissement La Fuy - Ilot B, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FUY et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0048, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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