Permis de construire n° 08500320V0024 à Aizenay pour 346 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 08500320V0024
Demandeur
GAEC LA BAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500320V0024 porte sur un projet situé Le Bois. La demande émane de GAEC LA BAUGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 760 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 106 m² |
| Total | 4 760 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 760 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 106 m² |
| Total locaux | 4 760 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BAUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330623646
- SIRET
- 33062364600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de GAEC LA BAUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500320V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |