Permis de construire Mixte N° 08500319V0098

Permis de construire n° 08500319V0098 à Aizenay pour 150 m² de logement et locaux, La Chavechere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 08500319V0098

Demandeur

EARL CAMILLE ET EUGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chavechere, le permis de construire n° 08500319V0098 a été délivré le 30 décembre 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL CAMILLE ET EUGENE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK18, YK19, YK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

89 292 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK18 YK19 YK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 484 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 559 m²
Total 484 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 559 m²
Total locaux 484 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAMILLE ET EUGENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833978182
SIRET
83397818200024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chavechere, à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CAMILLE ET EUGENE et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0098, déposé en mairie d'Aizenay.

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