Permis de construire n° 08500318V0106 à Aizenay pour 1 729 m² de locaux, La Ballangerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08500318V0106
Demandeur
LES OEILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500318V0106 porte sur un projet situé La Ballangerie. Le demandeur déclaré est LES OEILLETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ballangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 3 227 m² |
| Total | 1 498 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 3 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 498 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 3 227 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 3 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OEILLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881710701
- SIRET
- 88171070100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500318V0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |