Permis de construire n° 08500318V0088 à Aizenay pour 1 875 m² de locaux, 2 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 08500318V0088
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500318V0088 porte sur un projet situé 2 Rue De Nantes. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN271, AN272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 138 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 8 013 m² |
| Total | 6 138 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 8 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 138 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 8 013 m² |
| Total locaux | 6 138 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 8 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85003)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500318V0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |