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Permis de construire Locaux N° 08500318V0088

Permis de construire à Aizenay pour 1 875 m² de locaux - 2 Rue De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Nantes, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500318V0088, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 08500318V0088

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500318V0088, délivré le 25 janvier 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Nantes, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN271, AN272.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 922 m²

Surface existante avant

6 138 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

8 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN271 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 138 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	8 013 m²
Total	6 138 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	8 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 138 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	8 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500318V0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Nantes, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500318V0088, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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