Permis de construire Locaux N° 08500318V0077

Permis de construire n° 08500318V0077 à Aizenay pour 81 m² de locaux, C7 Parc D'activites Espace Vi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 08500318V0077

Demandeur

CZFCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500318V0077 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé C7 Parc D'activites Espace Vi. La demande émane de CZFCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH462P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Aizenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BH462P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840466940
SIRET
84046694000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VENANSAULT (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500318V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé C7 Parc D'activites Espace Vi, à Aizenay (85190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CZFCS et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500318V0077, déposé en mairie d'Aizenay.

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