Permis de construire Locaux N° 08500318V0076

Permis de construire n° 08500318V0076 à Aizenay pour 136 m² de locaux, 1 Rue Monseigneur Gendreau Residence Clos Sainte-Marie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08500318V0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500318V0076 a été délivré le 2 octobre 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Monseigneur Gendreau Residence Clos Sainte-Marie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Clos Sainte-Marie

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 1 369 m²
Locaux 160 m² 14 m² 122 m² 0 m² 0 m² 136 m² 296 m²
Total 1 651 m² 14 m² 122 m² 0 m² 122 m² 14 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 14 m² 122 m² 0 m² 0 m² 136 m² 296 m²
dont Bureaux 160 m² 14 m² 122 m² 0 m² 0 m² 136 m² 296 m²
Total locaux 160 m² 14 m² 122 m² 0 m² 0 m² 136 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500318V0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Monseigneur Gendreau Residence Clos Sainte-Marie, à Aizenay (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500318V0076, déposé en mairie d'Aizenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aizenay

Autres types d'autorisations à Aizenay