Permis de construire Mixte N° 08500317V0158

Permis de construire à Aizenay pour 1 804 m² de logement et locaux - Avenue De Verdun Et Rue Al

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 08500317V0158

Demandeur

PREVOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500317V0158, délivré le 4 avril 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Verdun Et Rue Al, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVOTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 9 T3, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 460 m² d'habitation et 344 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC195, BC200, BC201.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC195 BC200 BC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 460 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 340 m² 1 460 m²
Locaux 382 m² 344 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Total 502 m² 1 804 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 302 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Équipements publics 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 344 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 9 - - - 26
19,2 % 46,2 % 34,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVOTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500985205
SIRET
50098520500037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500317V0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun Et Rue Al, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREVOTE et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 9 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 460 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500317V0158, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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