Permis de construire Locaux N° 08500317V0119

Permis de construire à Aizenay pour 508 m² de locaux - Pa ""Espace Vie Atlantique""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 08500317V0119

Demandeur

FERNANDEZ

Cette page présente le permis de construire n° 08500317V0119, délivré le 10 janvier 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa ""Espace Vie Atlantique"", Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERNANDEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 433 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Industrie 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERNANDEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500553359
SIRET
50055335900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500317V0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa ""Espace Vie Atlantique"", Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERNANDEZ et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500317V0119, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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