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Permis de construire Locaux N° 08500315R0107

Permis de construire n° 08500315R0107 à Aizenay pour 174 m² de locaux, Rue Rene Couzinet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 08500315R0107

Demandeur

SCI COUZINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500315R0107 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Rue Rene Couzinet. Le demandeur déclaré est SCI COUZINET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH201, BH330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

29/02/2016

4

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH201 BH330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 612 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 786 m²
Total	1 612 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	196 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	336 m²
Autres activités	1 416 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 450 m²
dont Bureaux	428 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	441 m²
dont Entrepôt	988 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 009 m²
Total locaux	1 612 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 786 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUZINET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800936221
SIRET: 80093622100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500315R0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Couzinet, à Aizenay (85190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COUZINET et accordé le 29 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500315R0107, déposé en mairie d'Aizenay.

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